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Permis de construire Mixte N° 09403320N1029

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 782 m² de logement et locaux - 39 Rue Du Commandant Jean Duhail

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Commandant Jean Duhail, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 39 DUHAIL et accordé le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 14 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 760 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403320N1029, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 09403320N1029

Demandeur

SCCV 39 DUHAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403320N1029, délivré le 7 décembre 2020 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Du Commandant Jean Duhail, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 39 DUHAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 760 m² d'habitation et 22 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	215 m²	760 m²	215 m²	545 m²	760 m²
Locaux	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	215 m²	782 m²	215 m²	567 m²	782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 39 DUHAIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837642180
SIRET: 83764218000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403320N1029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Commandant Jean Duhail, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 39 DUHAIL et accordé le 7 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 14 février 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 760 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403320N1029, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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