Permis de construire Logement N° 09403317N1061

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 710 m² de logement - 5 B Rue Florian Fontenay Sous Bois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 09403317N1061

Demandeur

SCI ALVES

Cette page présente le permis de construire n° 09403317N1061, délivré le 17 janvier 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 B Rue Florian Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL57, AL59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL57 AL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay Sous Bois

Territoire administratif

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 - - - 11
- 63,6 % 36,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440912731
SIRET
44091273100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403317N1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 B Rue Florian Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALVES et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1061, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois