Permis de construire Mixte N° 09403317N1064

Permis de construire n° 09403317N1064 à Fontenay-sous-Bois pour 1 404 m² de logement et locaux, 124/1 Avenue Du Marechal De Latt Fontenay Sous Bois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 09403317N1064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403317N1064, délivré le 6 février 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 124/1 Avenue Du Marechal De Latt Fontenay Sous Bois.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 6 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 356 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H60, H61, H62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H60 H61 H62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay Sous Bois

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 1 356 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 291 m² 1 356 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 65 m² 1 404 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 339 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 6 1 1 - 20
20,0 % 40,0 % 30,0 % 5,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403317N1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 124/1 Avenue Du Marechal De Latt Fontenay Sous Bois, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 5 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 6 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 356 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403317N1064, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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