Permis de construire Logement N° 09403317N1101

Permis de construire n° 09403317N1101 à Fontenay-sous-Bois pour 470 m² de logement, 29 Avenue De La Dame Blanche

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 09403317N1101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403317N1101, délivré le 5 février 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Avenue De La Dame Blanche.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 37 m² 433 m² 0 m² 433 m² 37 m² 470 m²
Total 433 m² 37 m² 433 m² 0 m² 433 m² 37 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403317N1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Avenue De La Dame Blanche, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1101, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois