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Permis de construire Locaux N° 09403316N1040

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 253 m² de locaux - 9 Avenu Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenu Jean Moulin, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RENARDIERE et accordé le 3 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N1040, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 09403316N1040

Demandeur

SCI LA RENARDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403316N1040, délivré le 3 octobre 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenu Jean Moulin, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RENARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en bureaux, 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	425 m²
Total	172 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	167 m²	167 m²	167 m²
Commerce et services	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
Entrepôt	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Total locaux	172 m²	253 m²	253 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RENARDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478207640
SIRET: 47820764000028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403316N1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenu Jean Moulin, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RENARDIERE et accordé le 3 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N1040, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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