Permis de construire n° 09402823C1035 à Créteil pour 4 914 m² de logement et locaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 09402823C1035
Demandeur
SCCV EMERIGE CRETEIL MONT MESLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402823C1035 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV EMERIGE CRETEIL MONT MESLY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 71 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Créteil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 717 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 717 m² | 4 717 m² |
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 4 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 914 m² | 4 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 19 | 28 | 16 | 3 | - | 71 |
| 7,0 % | 26,8 % | 39,4 % | 22,5 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV EMERIGE CRETEIL MONT MESLY, une société civile basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV EMERIGE CRETEIL MONT MESLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 951500800
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402823C1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |