Permis de construire n° 09402823C1023 à Créteil pour 8 336 m² de locaux, 9002 Route De La Pompadour
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 09402823C1023
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9002 Route De La Pompadour, le permis de construire n° 09402823C1023 a été délivré le 22 septembre 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SNCF VOYAGEURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 336 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT44, BT45, BT52. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 336 m² | 8 336 m² |
| Total | 0 m² | 8 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 336 m² | 8 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 336 m² | 8 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 336 m² | 8 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402823C1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |