Permis de construire n° 09402823C1003 à Créteil pour 317 m² de logement, 13 rue du Gal Sarrail
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 09402823C1003
Demandeur
FONCIERE HAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402823C1003, délivré le 6 juin 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue du Gal Sarrail. FONCIERE HAREL porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 167 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 453 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 26. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Gal Sarrail, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 317 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 453 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 317 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 167 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 317 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 150 m² | 317 m² |
| Total | 167 m² | 317 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 150 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 167 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE HAREL, une société civile immobilière (SCI) basée à Créteil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE HAREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817601818
- SIRET
- 81760181800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402823C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Gal Sarrail à Créteil (94000)
L’autre dossier recensé rue du Gal Sarrail depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.