Permis de construire Logement N° 09402821C1013

Permis de construire n° 09402821C1013 à Créteil pour 342 m² de logement, 23 rue Henri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 09402821C1013

Demandeur

SCI SHANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402821C1013 porte sur un projet situé 23 rue Henri. SCI SHANO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 141 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 420 m², le programme représente 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 3. La voie, rue Henri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
07/07/2023
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 141 m² existants et construit 342 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 141 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 141 m² à 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 342 m² 0 m² 141 m² 0 m² 201 m² 342 m²
Total 141 m² 342 m² 0 m² 141 m² 0 m² 201 m² 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SHANO, dont l'adresse déclarée est à Bonneuil-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI SHANO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803796952
SIRET
80379695200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)

Autres dossiers de SCI SHANO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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