Permis de construire n° 09402819C1033 à Créteil pour 46 m² de locaux, 40 Ave De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 09402819C1033
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402819C1033 a été délivré le 18 août 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Ave De Verdun. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OT128, OP105, OQ16. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 439 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 7 485 m² |
| Total | 7 439 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 7 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 439 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 7 485 m² |
| Total locaux | 7 439 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 7 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269401154
- SIRET
- 26940115400019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402819C1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |