Permis de construire n° 09402820C1010 à Créteil pour 90 m² de locaux, 16 Rue Roger Salengro
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 09402820C1010
Demandeur
M.B.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402820C1010 porte sur un projet situé 16 Rue Roger Salengro. La demande émane de M.B.A..
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP406. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 555 m² |
| Total | 465 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 465 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 555 m² |
| Total locaux | 465 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.B.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840623581
- SIRET
- 84062358100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402820C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |