Accordée le 15 mai 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402820C4023 porte sur un projet situé 3 rue des Archives. Le dossier a été déposé par SCI ETCHE CRETEIL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 383 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 486. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Archives, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

4 215 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

4 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 383 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 215 m² à 4 273 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 215 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	4 273 m²
Total	4 215 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	4 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 215 m²	58 m²	58 m²	4 273 m²
dont Bureaux	4 215 m²	58 m²	58 m²	4 273 m²
Total locaux	4 215 m²	58 m²	58 m²	4 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ETCHE CRETEIL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ETCHE CRETEIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804606408
SIRET: 80460640800024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402820C4023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle BI 486 à Créteil (94000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09402821C1026 Locaux Commencé

3 rue des Archives

Parcelle BI 486 à Créteil (94000)

Transformation avec extension

12/04/2022 3 305 m² SDP HPP CRETEIL

Permis de construire sur la même voie, rue des Archives à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé rue des Archives depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09402821C1026 Locaux Commencé

3 rue des Archives

Créteil (94000)

Transformation avec extension

12/04/2022 3 305 m² SDP HPP CRETEIL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402819C1050 Locaux Autorisé

9 avenue Pasteur Valery Radot

Créteil (94000)

Extension sans transformation

28 févr. 2020 51 m² SDP COMMUNE DE CRETEIL

PC n°09402819C1039 Logement Terminé

107 rue Juliette Savar

Créteil (94000)

Nouvelle construction

09 mars 2020 111 m² SDP

PC n°09402819C1047 Logement Commencé

26 rue du Moulin

Créteil (94000)

Nouvelle construction

09 mars 2020 197 m² SDP SCI RICHARD

PC n°09402819C1049 Mixte Autorisé

97 avenue Jean Baptiste Champeval

Créteil (94000)

Nouvelle construction

03 juin 2020 179 m² SDP SCI MRIG

DP n°09402819C4158 Locaux Autorisé

1 avenue de Petites Haies

Créteil (94000)

Transformation sans extension

24 juin 2020 405 m² SDP SHURGARD FRANCE

PC n°09402820C1004 Logement Commencé

10 passage des Ancilles

Créteil (94000)

Extension sans transformation

25 juin 2020 94 m² SDP VILLA DES ANCILLES

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