Permis de construire n° 09402819C1021 à Créteil pour 438 m² de logement, 7 rue Paul Francois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 09402819C1021
Demandeur
MCC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402819C1021 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé 7 rue Paul Francois. MCC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 410 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 410 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 438 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 398 m² à 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 438 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 406 m² | 804 m² |
| Total | 398 m² | 438 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 406 m² | 804 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maisons-Alfort. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MCC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445222417
- SIRET
- 44522241700047
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de MCC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402819C1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle P 20 à Créteil (94000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.