Permis d'aménager n° 09402818-0002 à Créteil pour un terrain de 1 410 m², 7 Rue Paul Francois Avet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PA n° 09402818-0002
Demandeur
MCC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09402818-0002 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé 7 Rue Paul Francois Avet. Le dossier a été déposé par MCC.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P20. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445222417
- SIRET
- 44522241700039
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09402818-0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |