Permis de construire n° 09402819C1034 à Créteil pour 209 m² de logement, 18 rue du Moulin Berson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 09402819C1034
Demandeur
TREE HOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402819C1034 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé 18 rue du Moulin Berson. Le projet est porté par le marchand de biens TREE HOUSE.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 285 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 195 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/05/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle X 29. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 195 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 14 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 14 m² | 209 m² |
| Total | 195 m² | 14 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 14 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TREE HOUSE, une SAS basée à Nogent-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
TREE HOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881523054
- SIRET
- 88152305400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402819C1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |