Délivré le 21 août 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402819C1019 porte sur un projet situé 1 rue Charrier. Le projet est porté par l'agence immobilière EPSILLON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m², soit 42 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 49. La voie, rue Charrier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/08/2019

Autorisation

21/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 250 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EPSILLON, une SAS basée à Créteil. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

EPSILLON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847837028
SIRET: 84783702800012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CRÉTEIL (94000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402819C1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	21/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Charrier à Créteil (94000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Charrier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09402814-1039 Logement Terminé

3 rue Charrier

Créteil (94000)

Nouvelle construction

16/03/2015 281 m² SDP

PC n°09402814-1030 Logement Commencé

5 rue Charrier

Créteil (94000)

Nouvelle construction

25/11/2014 88 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402819C1015 Locaux Terminé

40 rue de Verdun

Créteil (94000)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 1 439 m² SDP MNH SERVICES A L'ENFANCE

DP n°09402819C4059 Locaux Autorisé

93 rue du General Leclerc

Créteil (94000)

Extension sans transformation

31 juil. 2019 8 m² SDP

PC n°09402819C1013 Logement Commencé

18 rue du Porte Diner

Créteil (94000)

Nouvelle construction

01 août 2019 249 m² SDP

DP n°09402819C4099 Logement Autorisé

117 avenue du General de Gaulle

Créteil (94000)

Transformation sans extension

21 août 2019 85 m² SDP CRETEIL HABITAT SEMIC

PC n°09402819C1018 Locaux Commencé

51 avenue du Marechal de Lattre de T

Créteil (94000)

Nouvelle construction

04 sept. 2019 1 005 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

PC n°09402819C1021 Logement Terminé

7 rue Paul Francois

Créteil (94000)

Extension sans transformation

26 sept. 2019 438 m² SDP MCC

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