Permis de construire Logement N° 09402819C1013

Permis de construire n° 09402819C1013 à Créteil pour 249 m² de logement, 18 rue du Porte Diner

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 09402819C1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402819C1013 porte sur un projet situé 18 rue du Porte Diner.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 064 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 41. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Porte Diner, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 064 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 14 EME (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402819C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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