Permis de construire Logement N° 09402815-1021

Permis de construire n° 09402815-1021 à Créteil pour 2 050 m² de logement, 90-92 Av Du Marechal Lattre De Tass

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 09402815-1021

Demandeur

SCI INCITY LE TURQUOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90-92 Av Du Marechal Lattre De Tass, le permis de construire n° 09402815-1021 a été délivré le 7 décembre 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI INCITY LE TURQUOISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2 et 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

2 050 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2019

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Total 450 m² 2 050 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 600 m² 2 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 12 - - - 41
12,2 % 58,5 % 29,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INCITY LE TURQUOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814143434
SIRET
81414343400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402815-1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 050 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90-92 Av Du Marechal Lattre De Tass, à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI INCITY LE TURQUOISE et accordée le 7 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402815-1021, déposé en mairie de Créteil.

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