Permis de construire Locaux N° 09407423C1016

Permis de construire n° 09407423C1016 à Valenton pour 659 m² de locaux, 1 Rue Daniel Costantini

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 09407423C1016

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407423C1016 a été délivré le 9 octobre 2023 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Daniel Costantini. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A919. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 628 m²

Surface existante avant

13 434 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

14 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 434 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 14 093 m²
Total 13 434 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 14 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 434 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 14 093 m²
Total locaux 13 434 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 14 093 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784544769
SIRET
78454476900044
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
CRETEIL (94046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407423C1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Daniel Costantini, à Valenton (94460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407423C1016, déposé en mairie de Valenton.

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