Permis de construire Mixte N° 09402815-1010

Permis de construire n° 09402815-1010 à Créteil pour 5 751 m² de logement et locaux, 99 Avenue Laferriere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 09402815-1010

Demandeur

SCCV LA PORTE DE DESMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402815-1010, délivré le 1 juillet 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 99 Avenue Laferriere. SCCV LA PORTE DE DESMONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 751 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 29 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 4 905 m² d'habitation et 846 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N125, N126. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

5 751 m²

Variation nette

+4 838 m²

Surface totale après

5 751 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N125 N126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²
Locaux 913 m² 846 m² 0 m² 913 m² 0 m² -67 m² 846 m²
Total 913 m² 5 751 m² 0 m² 913 m² 0 m² 4 838 m² 5 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 0 m² -515 m² 0 m²
Équipements publics 398 m² 846 m² 0 m² 398 m² 0 m² 448 m² 846 m²
Total locaux 913 m² 846 m² 0 m² 913 m² 0 m² -67 m² 846 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 28 29 17 - - 83
10,8 % 33,7 % 34,9 % 20,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA PORTE DE DESMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811049626
SIRET
81104962600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402815-1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 751 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 Avenue Laferriere, à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LA PORTE DE DESMONT et accordé le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 29 T3 et 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 905 m² d'habitation et 846 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402815-1010, déposé en mairie de Créteil.

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