À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402815-1016 a été délivré le 29 juin 2015, pour un projet situé 11 rue des Pinsons. SCI FASQ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 134 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 191 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 33. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pinsons, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 191 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Locaux	134 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Total	134 m²	134 m²	134 m²	0 m²	134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FASQ, dont l'adresse déclarée est à Créteil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FASQ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512172545
SIRET: 51217254500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: CRÉTEIL (94000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402815-1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Pinsons à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé rue des Pinsons depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09402821C4035 Logement Terminé

32 rue des Pinsons

Créteil (94000)

Transformation sans extension

11/05/2021 14 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402814-1048 Logement Terminé

ZAC Petit Pre Sableres Lot

Créteil (94000)

Nouvelle construction

27 mai 2015 5 697 m² SDP EXPANSIEL PROMOTION

DP n°09402815-4004 Locaux Autorisé

3 rue Fernand Pouillon

Créteil (94000)

Nouvelle construction

28 mai 2015 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°09402815-1003 Locaux Commencé

7 rue Jean Lemoine

Créteil (94000)

Extension sans transformation

29 mai 2015 710 m² SDP FRAIKIN FRANCE

PC n°09402815-1010 Mixte Commencé

99 avenue Laferriere

Créteil (94000)

Nouvelle construction

01 juil. 2015 5 751 m² SDP SCCV LA PORTE DE DESMONT

PC n°09402815-1002 Logement Terminé

rue Maurice Demenitroux /

Créteil (94000)

Nouvelle construction

03 juil. 2015 4 767 m² SDP CRETEIL HABITAT SEMIC

PC n°09402815-1007 Mixte Terminé

51 avenue Pierre Brossolette

Créteil (94000)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 5 756 m² SDP

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