Permis de construire n° 09402815-1009 à Créteil pour 55 m² de locaux, 1 Avenue Du Mal Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 09402815-1009
Demandeur
BUT INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue Du Mal Foch, le permis de construire n° 09402815-1009 a été délivré le 6 juillet 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par BUT INTERNATIONAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 060 m² | 55 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 51 m² | 8 111 m² |
| Total | 8 060 m² | 55 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 51 m² | 8 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 060 m² | 55 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 51 m² | 8 111 m² |
| Total locaux | 8 060 m² | 55 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 51 m² | 8 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUT INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722041860
- SIRET
- 72204186000031
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- EMERAINVILLE (77184)
Autres dossiers de BUT INTERNATIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402815-1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |