Déclaration préalable Locaux N° 0501292400303

Déclaration préalable n° 0501292400303 à Cherbourg-en-Cotentin pour 260 m² de locaux, Avenue Amiral Lemonnier Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2024

Dossier DP n° 0501292400303

Demandeur

BUT INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0501292400303 a été accordée le 14 avril 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Amiral Lemonnier Cherbourg-Octeville. Le projet est porté par BUT INTERNATIONAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 618 m²

Surface existante avant

5 040 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

5 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 040 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 5 300 m²
Total 5 040 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 5 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²
Autres activités 2 040 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 2 300 m²
dont Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Entrepôt 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m²
Total locaux 5 040 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 5 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUT INTERNATIONAL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722041860
SIRET
72204186000031
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
EMERAINVILLE (77184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue Amiral Lemonnier Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BUT INTERNATIONAL et accordé le 14 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400303, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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