Permis de construire Logement N° 09402814-1051

Permis de construire n° 09402814-1051 à Créteil pour 3 304 m² de logement, 8 -10 Passage Saillenfait

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 09402814-1051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402814-1051 a été délivré le 6 mars 2015, pour un projet situé 8 -10 Passage Saillenfait.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 645 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 574 m², le programme représente 3 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 33, AF 34, AF 121. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 574 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

3 304 m²

Variation nette

+2 659 m²

Surface totale après

3 304 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/05/2017
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
23/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF 33 AF 34 AF 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 645 m² existants et construit 3 304 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 574 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 645 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 645 m² à 3 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 3 304 m² 0 m² 645 m² 0 m² 2 659 m² 3 304 m²
Total 645 m² 3 304 m² 0 m² 645 m² 0 m² 2 659 m² 3 304 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 645 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 21 22 6 - - 56
12,5 % 37,5 % 39,3 % 10,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402814-1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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