Délivré le 13 mai 2013 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402813-1005 porte sur un projet situé 1 rue de Gourcuff.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 66 m² existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 391 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 57. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Gourcuff, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2013

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 153 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 391 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 66 m² à 153 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	153 m²	0 m²	66 m²	0 m²	87 m²	153 m²
Total	66 m²	153 m²	0 m²	66 m²	0 m²	87 m²	153 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRÉTEIL (94000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402813-1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	13/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Gourcuff à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé rue de Gourcuff depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09402814-1034 Logement Commencé

1 rue de Gourcuff

Créteil (94000)

Extension sans transformation

19/02/2015 104 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402812-1059 Locaux Terminé

60 avenue du Doc Paul Casalis

Créteil (94000)

Nouvelle construction

24 avr. 2013 5 042 m² SDP ICADE PROMOTION LOGEMENT

PC n°09402812-1064 Locaux Autorisé

33 rue de Valenton

Créteil (94000)

Extension sans transformation

25 avr. 2013 436 m² SDP SAONE AZERGUES

PC n°09402812-1055 Locaux Commencé

1 avenue du Gal de Gaulle

Créteil (94000)

Extension sans transformation

29 avr. 2013 16 223 m² SDP SOC CIVIL LOCAT CTRE COMMERC REG CRETEIL

PC n°09402813-1001 Locaux Autorisé

2 rue du Buisson

Créteil (94000)

Extension sans transformation

07 juin 2013 93 m² SDP

PC n°09402813-1007 Logement Terminé

11 avenue Jean Baptiste Champ

Créteil (94000)

Nouvelle construction

07 juin 2013 202 m² SDP

PC n°09402812-1005 Logement Terminé

12 rue du Cap

Créteil (94000)

Extension sans transformation

01 juil. 2013 171 m² SDP

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