Déclaration préalable Locaux N° 0940281304109

Déclaration préalable n° 0940281304109 à Créteil pour 145 m² de locaux, 29 Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier DP n° 0940281304109

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940281304109 a été accordée le 8 novembre 2013, pour un projet situé 29 Avenue Pierre Brossolette. La demande émane de CRETEIL HABITAT SEMIC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 223 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 234 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672003118
SIRET
67200311800060
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
CRETEIL (94048)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940281304109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Avenue Pierre Brossolette, à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CRETEIL HABITAT SEMIC et accordé le 8 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940281304109, déposé en mairie de Créteil.

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