Permis de construire Locaux N° 09402812-1064

Permis de construire n° 09402812-1064 à Créteil pour 436 m² de locaux, 33 rue de Valenton

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 09402812-1064

Demandeur

SAONE AZERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402812-1064 a été délivré le 25 avril 2013 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 rue de Valenton. SAONE AZERGUES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 620 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BF 156. La voie, rue de Valenton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 620 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BF 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 620 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 644 m² à 2 080 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 644 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 080 m²
Total 1 644 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 644 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 080 m²
dont Bureaux 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
dont Entrepôt 897 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 333 m²
Total locaux 1 644 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAONE AZERGUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305176992
SIRET
30517699200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
ANSE (69480)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402812-1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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