Délivré le 7 juin 2013 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402813-1001 porte sur un projet situé 2 rue du Buisson.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 414 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 68. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 414 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 413 m² à 506 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	166 m²	60 m²	60 m²	226 m²
Locaux	247 m²	33 m²	33 m²	280 m²
Total	413 m²	93 m²	93 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	247 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	280 m²
Total locaux	247 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRÉTEIL (94000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402813-1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402812-1064 Locaux Autorisé

33 rue de Valenton

Créteil (94000)

Extension sans transformation

25 avr. 2013 436 m² SDP SAONE AZERGUES

PC n°09402812-1055 Locaux Commencé

1 avenue du Gal de Gaulle

Créteil (94000)

Extension sans transformation

29 avr. 2013 16 223 m² SDP SOC CIVIL LOCAT CTRE COMMERC REG CRETEIL

PC n°09402813-1005 Logement Autorisé

1 rue de Gourcuff

Créteil (94000)

Nouvelle construction

13 mai 2013 153 m² SDP

PC n°09402813-1007 Logement Terminé

11 avenue Jean Baptiste Champ

Créteil (94000)

Nouvelle construction

07 juin 2013 202 m² SDP

PC n°09402812-1005 Logement Terminé

12 rue du Cap

Créteil (94000)

Extension sans transformation

01 juil. 2013 171 m² SDP

PC n°09402812-1052 Locaux Autorisé

avenue Pasteur Valery Radot

Créteil (94000)

Extension sans transformation

02 juil. 2013 118 m² SDP COMMUNE DE CRETEIL

Autres types d'autorisations à Créteil

Permis d'aménager à Créteil

5 autorisations

Permis de démolir à Créteil

94 autorisations