Permis de construire n° 09402224C0020 à Choisy-le-Roi pour 693 m² de locaux, 9 T Rue Louise Michel
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 09402224C0020
Demandeur
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402224C0020, délivré le 3 février 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 T Rue Louise Michel. La demande émane de BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² |
| Total | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² |
| Total locaux | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 552002313
- SIRET
- 55200231303603
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402224C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |