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Permis de construire Logement N° 09402222C0014

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 5 337 m² de logement - 17-23 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-23 Av De La Republique, Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SOGEAX et accordé le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402222C0014, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 09402222C0014

Demandeur

SAS SOGEAX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402222C0014, délivré le 6 octobre 2022 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17-23 Av De La Republique, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SOGEAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont N27, N28, N29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 398 m²

Surface créée

5 337 m²

Variation nette

+5 337 m²

Surface totale après

5 337 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N27 N28 N29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	84 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 337 m²	5 337 m²
Total	0 m²	5 337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 337 m²	5 337 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	84
Logements collectifs	84
Collectifs hors résidence	84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOGEAX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909590002
SIRET: 90959000200012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402222C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-23 Av De La Republique, Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SOGEAX et accordé le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402222C0014, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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