Permis de construire Logement N° 09402222C0014

Permis de construire n° 09402222C0014 à Choisy-le-Roi pour 5 337 m² de logement, 17-23 Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 octobre 2022

Dossier PC n° 09402222C0014

Demandeur

SAS SOGEAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402222C0014, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17-23 Av De La Republique. Le dossier a été déposé par SAS SOGEAX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont N27, N28, N29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 398 m²

Surface créée

5 337 m²

Variation nette

+5 337 m²

Surface totale après

5 337 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N27 N28 N29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 337 m² 5 337 m²
Total 0 m² 5 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 337 m² 5 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOGEAX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909590002
SIRET
90959000200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402222C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17-23 Av De La Republique, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS SOGEAX ; la décision est intervenue le 6 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402222C0014, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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