Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 1 404 m² de logement - 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 09402218C1023
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Cette page présente le permis de construire n° 09402218C1023, délivré le 16 novembre 2018 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Choisy Le Roi
Territoire administratif
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 1 404 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 404 m² |
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 611 m² | 1 404 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 793 m² | 1 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520605049
- SIRET
- 52060504900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402218C1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |