Permis de construire n° 09402218C1023 à Choisy-le-Roi pour 1 404 m² de logement, 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 09402218C1023
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402218C1023 porte sur un projet situé 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Choisy Le Roi
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 1 404 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 404 m² |
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -495 m² | 0 m² |
| Total | 611 m² | 1 404 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 793 m² | 1 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520605049
- SIRET
- 52060504900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402218C1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |