Permis de construire Mixte N° 09402217C1032

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 699 m² de logement et locaux - 47 Avenu Villeneuve St Georges

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2017

Dossier PC n° 09402217C1032

Demandeur

DESIGN APPART ONE

Cette page présente le permis de construire n° 09402217C1032, délivré le 9 septembre 2017 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Avenu Villeneuve St Georges, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESIGN APPART ONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 655 m² d'habitation et 44 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ87, AQ88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.

Autorisation

9 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
09/09/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2019

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ87 AQ88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 655 m² 0 m² 262 m² 0 m² 393 m² 655 m²
Locaux 206 m² 44 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total 468 m² 699 m² 0 m² 468 m² 0 m² 231 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 44 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESIGN APPART ONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830201455
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402217C1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 septembre 2017
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenu Villeneuve St Georges, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESIGN APPART ONE et accordé le 9 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 5 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 655 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402217C1032, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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