Permis de construire Logement N° 09402213C1035

Permis de construire n° 09402213C1035 à Choisy-le-Roi pour 207 m² de logement, 63 Avenu Villeneuve St Georges

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 avril 2014

Dossier PC n° 09402213C1035

Demandeur

S.C.I HERVIER CHOISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402213C1035, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 Avenu Villeneuve St Georges. Le dossier a été déposé par S.C.I HERVIER CHOISY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AQ22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 207 m² 0 m² 113 m² 0 m² 94 m² 207 m²
Total 113 m² 207 m² 0 m² 113 m² 0 m² 94 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 1 - - - 7
85,7 % - 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I HERVIER CHOISY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789041431
SIRET
78904143100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402213C1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenu Villeneuve St Georges, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I HERVIER CHOISY ; la décision est intervenue le 17 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402213C1035, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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