Permis de construire Locaux N° 09402217C1024

Permis de construire n° 09402217C1024 à Choisy-le-Roi pour 1 320 m² de locaux, Lot 8A Zac Hautes Bornes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 09402217C1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402217C1024, délivré le 29 septembre 2017 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot 8A Zac Hautes Bornes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S246. L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

S246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8A Zac Hautes Bornes

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402217C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 8A Zac Hautes Bornes, à Choisy-le-Roi (94600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402217C1024, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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