Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 1 898 m² de logement et locaux - 14 Avenue Villeneuve St Georg Choisy Le Roi
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 3 août 2017 · Dossier PC n° 09402217C1004 · Demandeur : PROFIMOB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402217C1004, délivré le 3 août 2017 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Villeneuve St Georg Choisy Le Roi, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROFIMOB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 898 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 131 m² d'habitation et 767 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ1.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| Locaux | 113 m² | 767 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 654 m² | 767 m² |
| Total | 113 m² | 1 898 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 898 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Entrepôts | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 113 m² | 767 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 654 m² | 767 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 5 | 4 | 1 | - | 19 |
| - | 47,4 % | 26,3 % | 21,1 % | 5,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402217C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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