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Permis de construire Mixte N° 09402217C1040

Permis de construire n° 09402217C1040 à Choisy-le-Roi pour 362 m² de logement et locaux, 87 Rue Noel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 87 Rue Noel, à Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESIGN APPART TWO et accordé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 311 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402217C1040, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 09402217C1040

Demandeur

DESIGN APPART TWO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Rue Noel, le permis de construire n° 09402217C1040 a été délivré le 8 février 2018 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). DESIGN APPART TWO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 311 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT42. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	167 m²	311 m²	167 m²	144 m²	311 m²
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	167 m²	362 m²	167 m²	195 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESIGN APPART TWO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 834845661
SIRET: 83484566100018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2017
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

Autres dossiers de DESIGN APPART TWO

DP n°09402220C4051 Autorisé

39 Rue Noel

Transformation sans extension

24 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402217C1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 87 Rue Noel, à Choisy-le-Roi (94600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESIGN APPART TWO et accordé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 311 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402217C1040, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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PC n°09402217C1027 Locaux Terminé

12 Avenu Jean Jaures

Choisy-le-Roi (94600)

Transformation avec extension

06 déc. 2017 209 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

DP n°09402217C4088 Locaux Autorisé

4 Avenu Anatole France

Choisy-le-Roi (94600)

Extension sans transformation

05 janv. 2018 2 m² SDP NOUVEAU SUSHI YIN

PC n°09402217C1034 Locaux Commencé

20 Bis R Georges Clemenceau

Choisy-le-Roi (94600)

Extension sans transformation

30 janv. 2018 199 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL

DP n°09402217C4098 Locaux Autorisé

13 Avenu Leon Gourdault

Choisy-le-Roi (94600)

Transformation sans extension

20 févr. 2018 76 m² SDP

PC n°09402217C1035 Logement Terminé

48 Rue Lucie

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

23 mars 2018 114 m² SDP

PC n°09402217C1026 Logement Autorisé

82 Avenu Anatole France

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

28 mars 2018 146 m² SDP SCI FOLHA INVESTISSEMENT

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