Permis de construire Logement N° 06444517P0026

Permis de construire n° 06444517P0026 à Pau pour 1 455 m² de logement, 2 Rue Charles Bourseul

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 06444517P0026

Demandeur

PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Charles Bourseul, le permis de construire n° 06444517P0026 a été délivré le 11 juillet 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1 et 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

1 455 m²

Surface totale après

1 515 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Locaux 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² -1 455 m² 60 m²
Total 1 515 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 1 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 4 - - - - 38
89,5 % 10,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331129171
SIRET
33112917100053
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Charles Bourseul, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE et accordé le 11 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444517P0026, déposé en mairie de Pau.

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