Permis de construire Locaux N° 09402217C1007

Permis de construire n° 09402217C1007 à Choisy-le-Roi pour 3 181 m² de locaux, 127 Avenue Anatole France Choisy Le Roi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 juillet 2017

Dossier PC n° 09402217C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402217C1007, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2017 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 127 Avenue Anatole France Choisy Le Roi.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont R131, V119. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 002 m²

Surface existante avant

4 169 m²

Surface créée

3 181 m²

Variation nette

-339 m²

Surface totale après

3 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R131 V119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Choisy Le Roi

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 169 m² 0 m² 3 181 m² 339 m² 3 181 m² -339 m² 3 830 m²
Total 4 169 m² 0 m² 3 181 m² 339 m² 3 181 m² -339 m² 3 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Autres activités 4 169 m² 0 m² 1 737 m² 339 m² 3 181 m² -1 783 m² 2 386 m²
dont Bureaux 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 649 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² 1 737 m²
dont Entrepôt 3 518 m² 0 m² 0 m² 339 m² 3 179 m² -3 518 m² 0 m²
Total locaux 4 169 m² 0 m² 3 181 m² 339 m² 3 181 m² -339 m² 3 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402217C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 juillet 2017
Date de dépôt 26/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 127 Avenue Anatole France Choisy Le Roi, à Choisy-le-Roi (94600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402217C1007, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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