Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 3 830 m² de locaux - 127 Avenue Anatole France Choisy Le Roi
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 7 juillet 2017 · Dossier PC n° 09402217C1007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402217C1007, délivré le 7 juillet 2017 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 127 Avenue Anatole France Choisy Le Roi, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont R131, V119.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 169 m² | 0 m² | 3 181 m² | 339 m² | 3 181 m² | 0 m² | 3 830 m² |
| Total | 4 169 m² | 0 m² | 3 181 m² | 339 m² | 3 181 m² | 0 m² | 3 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 649 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 1 737 m² |
| Entrepôts | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 3 179 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 169 m² | 0 m² | 3 181 m² | 339 m² | 3 181 m² | 0 m² | 3 830 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402217C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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