Permis de construire Locaux N° 09402215C1032

Permis de construire n° 09402215C1032 à Choisy-le-Roi pour 580 m² de locaux, 35 rue Albert 1Er

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 09402215C1032

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402215C1032 a été délivré le 8 mars 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue Albert 1Er. COMMUNE DE CHOISY LE ROI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/03/2016, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle V 124, V 128, V 155. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Albert 1Er, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 590 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

10 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
22/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V 124 V 128 V 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 590 m² à 10 170 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 590 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 10 170 m²
Total 9 590 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 10 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 590 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 10 170 m²
Total locaux 9 590 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 10 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI, dont l'adresse déclarée est à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400223
SIRET
21940022300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402215C1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles V 124, V 128, V 155 à Choisy-le-Roi (94600)

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