Permis de construire n° 09402215C1032 à Choisy-le-Roi pour 580 m² de locaux, 35 rue Albert 1Er
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 09402215C1032
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402215C1032 a été délivré le 8 mars 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue Albert 1Er. COMMUNE DE CHOISY LE ROI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/03/2016, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle V 124, V 128, V 155. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Albert 1Er, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 590 m² à 10 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 590 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 10 170 m² |
| Total | 9 590 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 10 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 590 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 10 170 m² |
| Total locaux | 9 590 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 10 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI, dont l'adresse déclarée est à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400223
- SIRET
- 21940022300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402215C1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles V 124, V 128, V 155 à Choisy-le-Roi (94600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Albert 1Er à Choisy-le-Roi (94600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Albert 1Er depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.