Retour aux permis de construire de Choisy-le-Roi

Déclaration préalable Locaux N° 0940222500153

Déclaration préalable à Choisy-le-Roi pour 92 m² de locaux - 17 Bi Rue Albert 1Er

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Bi Rue Albert 1Er, Choisy-le-Roi (94600).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940222500153, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier DP n° 0940222500153

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940222500153, accordée le 17 décembre 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Bi Rue Albert 1Er, Choisy-le-Roi (94600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont R140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	92 m²	0 m²	16 m²
Locaux	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	108 m²	92 m²	92 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940222500153
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Bi Rue Albert 1Er, Choisy-le-Roi (94600).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940222500153, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi

PC n°0940222500025 Locaux Autorisé

Avenue Victor Hugo

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 308 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE

DP n°0940222500184 Locaux Autorisé

5 Rue Auguste Franchot

Choisy-le-Roi (94600)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 134 m² SDP ISOCOP

DP n°0940222600027 Locaux Terminé

1 Rue Aristide Briand

Choisy-le-Roi (94600)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 356 m² SDP

DP n°0940222600026 Locaux Terminé

28 Avenue Marcel David

Choisy-le-Roi (94600)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0940222500021 Logement Autorisé

39-45 Bis Avenue De Lugo

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

13 mars 2026 11 747 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PC n°0940222500017 Mixte Autorisé

85 - Avenue Victor Hugo

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 371 m² SDP ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi

Permis d'aménager à Choisy-le-Roi

10 autorisations

Permis de démolir à Choisy-le-Roi

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi

Caractéristiques du projet