Permis de construire n° 09402215C1026 à Choisy-le-Roi pour 349 m² de logement, 12 Avenu Docteur Charcot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 09402215C1026
Demandeur
NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402215C1026, délivré le 14 janvier 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Avenu Docteur Charcot. La demande émane de NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 46 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 46 m² | 349 m² |
| Total | 303 m² | 46 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 46 m² | 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 558200507
- SIRET
- 55820050700033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402215C1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |