Permis de construire Locaux N° 09402216C1040

Permis de construire n° 09402216C1040 à Choisy-le-Roi pour 1 401 m² de locaux, Rue Albert 1Er

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 09402216C1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402216C1040, délivré le 15 mars 2017 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Albert 1Er.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V124, V128, V155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 213 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

11 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
08/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V124 V128 V155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 213 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 11 614 m²
Total 10 213 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 11 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 213 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 11 614 m²
Total locaux 10 213 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 11 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402216C1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Albert 1Er, à Choisy-le-Roi (94600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 8 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402216C1040, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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