Permis de construire Locaux N° 09402123W1009

Permis de construire n° 09402123W1009 à Chevilly-Larue pour 96 m² de locaux, 121 Rue Des Pepinieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 09402123W1009

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402123W1009 porte sur un projet situé 121 Rue Des Pepinieres. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B369, B407, AA1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

846 709 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

846 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B369 B407 AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 709 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 846 805 m²
Total 846 709 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 846 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 069 m²
dont Hôtels 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Autres activités 821 640 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 821 736 m²
dont Bureaux 228 599 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 228 695 m²
dont Industrie 26 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 512 m²
dont Entrepôt 566 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 529 m²
Total locaux 846 709 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 846 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
RUNGIS (94152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402123W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue Des Pepinieres, à Chevilly-Larue (94550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordée le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402123W1009, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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