Permis de construire Locaux N° 09402123W1009

Permis de construire n° 09402123W1009 à Chevilly-Larue pour 96 m² de locaux, 121 rue des Pepinieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 09402123W1009

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402123W1009 porte sur un projet situé 121 rue des Pepinieres. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 369, B 407, AA 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly-Larue référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 973 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 849 m²

Surface existante avant

846 709 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

846 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 369 B 407 AA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 846 709 m² à 846 805 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 709 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 846 805 m²
Total 846 709 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 846 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 069 m²
dont Hôtels 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Autres activités 821 640 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 821 736 m²
dont Bureaux 228 599 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 228 695 m²
dont Industrie 26 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 512 m²
dont Entrepôt 566 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 529 m²
Total locaux 846 709 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 846 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, une société anonyme (SA) basée à Rungis. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
RUNGIS (94152)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402123W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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