Permis de construire à Chevilly-Larue pour 846 805 m² de locaux - 121 Rue Des Pepinieres
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 14 février 2024 · Dossier PC n° 09402123W1009 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402123W1009, délivré le 14 février 2024 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 121 Rue Des Pepinieres, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 846 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B369, B407, AA1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 709 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 846 805 m² |
| Total | 846 709 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 846 805 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² |
| Bureaux | 228 599 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 228 695 m² |
| Commerce | 15 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 030 m² |
| Artisanat | 7 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 066 m² |
| Industrie | 26 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 512 m² |
| Entrepôts | 566 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 529 m² |
| Total locaux | 846 709 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 846 805 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402123W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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