Déclaration préalable Locaux N° 09402124W4021

Déclaration préalable à Chevilly-Larue pour 19 m² de locaux - 6 Rue Henri Dunant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 09402124W4021

Demandeur

ANDROMEDE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09402124W4021, accordée le 4 juillet 2024 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Henri Dunant, Chevilly-Larue (94550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANDROMEDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OK561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 227 m²

Surface existante avant

3 961 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OK561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 961 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 980 m²
Total 3 961 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 961 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDROMEDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
414082610
SIRET
41408261000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402124W4021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Henri Dunant, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANDROMEDE et accordée le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402124W4021, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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