Permis de construire à Chevilly-Larue pour 6 410 m² de logement et locaux - Zac Anatole France Lots 15 16B
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 28 décembre 2023 · Dossier PC n° 09402122W1022 · Demandeur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402122W1022, délivré le 28 décembre 2023 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Anatole France Lots 15 16B, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, dont 11 individuels et 111 collectifs. La répartition par taille comprend 75 T1, 24 T2, 9 T3, 11 T4, 3 T5, dont 122 en locatif social. La surface se répartit entre 5 512 m² d'habitation et 898 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P181, P182, P191.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 512 m² | 5 512 m² |
| Locaux | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total | 0 m² | 6 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 410 m² | 6 410 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 111 |
| En résidence | 122 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 75 | 24 | 9 | 11 | 3 | - | 122 |
| 61,5 % | 19,7 % | 7,4 % | 9,0 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 122 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402122W1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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