Permis de construire Mixte N° 09402122W1022

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 6 410 m² de logement et locaux - Zac Anatole France Lots 15 16B

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 09402122W1022

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 09402122W1022, délivré le 28 décembre 2023 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Anatole France Lots 15 16B, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T1, 24 T2, 9 T3, 11 T4, 3 T5, dont 122 en locatif social. La surface se répartit entre 5 512 m² d'habitation et 898 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P181, P182, P191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 556 m²

Surface créée

6 410 m²

Variation nette

+6 410 m²

Surface totale après

6 410 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P181 P182 P191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16B

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 512 m² 5 512 m²
Locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
En résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
75 24 9 11 3 - 122
61,5 % 19,7 % 7,4 % 9,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 122

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500042
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402122W1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 6 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Anatole France Lots 15 16B, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 28 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 75 T1, 24 T2, 9 T3, 11 T4, 3 T5, dont 122 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 512 m² d'habitation et 898 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402122W1022, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevilly-Larue

Autres types d'autorisations à Chevilly-Larue