Retour aux permis de construire de Chevilly-Larue

Permis de construire Mixte N° 09402115W1029

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 2 739 m² de logement et locaux - 9-11 Rue Edison Zac Anatole France - Lot 4

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Edison Zac Anatole France - Lot 4, Chevilly-Larue (94550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 27 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 798 m² d'habitation et 941 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402115W1029, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 09402115W1029

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402115W1029, délivré le 27 octobre 2016 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue Edison Zac Anatole France - Lot 4, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 10 T3, 3 T4, 4 T5, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 1 798 m² d'habitation et 941 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OP164, OP166, OP170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

2 739 m²

Variation nette

+2 739 m²

Surface totale après

2 739 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OP164 OP166 OP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Anatole France - Lot 4

Territoire administratif

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 798 m²	1 798 m²	1 798 m²
Locaux	941 m²	941 m²	941 m²
Total	2 739 m²	2 739 m²	2 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	941 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	7	10	3	4	-	26
7,7 %	26,9 %	38,5 %	11,5 %	15,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402115W1029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Edison Zac Anatole France - Lot 4, Chevilly-Larue (94550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 27 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 10 T3, 3 T4, 4 T5, dont 26 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 798 m² d'habitation et 941 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402115W1029, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevilly-Larue

PC n°09402126W0001 Locaux Autorisé

Avenue De La Cité

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 2 467 m² SDP SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

DP n°09402126W0015 Locaux Autorisé

65Bis Av Du Pdt Franklin Roosevelt

Chevilly-Larue (94550)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 167 m² SDP FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

PC n°09402125W0015 Logement Autorisé

Angle Rue Edison / Avenue Stalingrad Lots 12A / 12B

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

25 mars 2026 4 776 m² SDP CHEVILLY ANATOLE FRANCE

DP n°09402126W0006 Locaux Autorisé

2 Rue De Toulouse

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

16 mars 2026 19 m² SDP SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PC n°09402125W0023 Logement Autorisé

23 Rue Pierre Curie

Chevilly-Larue (94550)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 54 m² SDP

PC n°09402125W0020 Logement Autorisé

30 Rue Yvonne

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chevilly-Larue

Permis d'aménager à Chevilly-Larue

1 autorisation

Permis de démolir à Chevilly-Larue

89 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chevilly-Larue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevilly-Larue

Autres types d'autorisations à Chevilly-Larue

Caractéristiques du projet