Déclaration préalable Locaux N° 09402119W4033

Déclaration préalable n° 09402119W4033 à Chevilly-Larue pour 34 m² de locaux, 9 Avenu Du President Franklin Roos

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier DP n° 09402119W4033

Demandeur

(H) ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2019 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402119W4033 porte sur un projet situé 9 Avenu Du President Franklin Roos. La demande émane de (H) ARCHITECTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

(H) ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844200261
SIRET
84420026100015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402119W4033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenu Du President Franklin Roos, à Chevilly-Larue (94550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par (H) ARCHITECTE et accordé le 19 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402119W4033, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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