Permis de construire n° 09401923N1005 à Chennevières-sur-Marne pour 11 743 m² de locaux, 18-20 Rue Condorcet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 09401923N1005
Demandeur
COPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401923N1005 a été délivré le 24 août 2023 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Rue Condorcet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COPROM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 743 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 512 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Condorcet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 743 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 052 m² d'industrie et 4 691 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 743 m² | 11 743 m² |
| Total | 0 m² | 11 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 743 m² | 11 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 743 m² | 11 743 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 691 m² | 4 691 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 052 m² | 7 052 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 743 m² | 11 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COPROM, une SAS basée à Thiais. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891848756
- SIRET
- 89184875600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- THIAIS (94320)
Autres dossiers de COPROM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401923N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 50 à Chennevières-sur-Marne (94430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Condorcet à Chennevières-sur-Marne (94430)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Condorcet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.