Permis de construire Locaux N° 09401918N1042

Permis de construire n° 09401918N1042 à Chennevières-sur-Marne pour 40 m² de locaux, 101 Rue Des Bordes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 09401918N1042

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 101 Rue Des Bordes, le permis de construire n° 09401918N1042 a été délivré le 5 mars 2019 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 464 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO43 AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 640 m²
Total 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 640 m²
dont Industrie 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 640 m²
Total locaux 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
540045713
SIRET
54004571300018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401918N1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 101 Rue Des Bordes, à Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE et accordée le 5 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401918N1042, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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