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Déclaration préalable Locaux N° 09401822N0059

Déclaration préalable à Charenton-le-Pont pour 13 m² de locaux - 143 Rue De Paris - 3 Place Des

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 09401822N0059

Demandeur

AUCHAN SUPERMARCHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09401822N0059, accordée le 30 août 2022 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 143 Rue De Paris - 3 Place Des, Charenton-le-Pont (94220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUCHAN SUPERMARCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 181 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 263 m²
Total 1 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN SUPERMARCHE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409015
SIRET
41040901504099
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401822N0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 143 Rue De Paris - 3 Place Des, Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUCHAN SUPERMARCHE et accordée le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401822N0059, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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