Déclaration préalable Locaux N° 09401822N0059

Déclaration préalable n° 09401822N0059 à Charenton-le-Pont pour 13 m² de locaux, 143 Rue De Paris - 3 Place Des

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 09401822N0059

Demandeur

AUCHAN SUPERMARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09401822N0059, accordée le 30 août 2022 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 143 Rue De Paris - 3 Place Des. Le demandeur déclaré est AUCHAN SUPERMARCHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D166. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 181 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 263 m²
Total 1 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 263 m²
Total locaux 1 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN SUPERMARCHE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409015
SIRET
41040901504099
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401822N0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 143 Rue De Paris - 3 Place Des, à Charenton-le-Pont (94220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AUCHAN SUPERMARCHE et accordé le 30 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401822N0059, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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